Accorder une aide régionale aux particuliers aux revenus très modestes, propriétaires occupants d’une maison individuelle pour la réalisation d’un bouquet de travaux de rénovation énergétique.

Pour information, le nouveau règlement de l’Aide Régionale aux économies d’Energie des Particuliers est approuvé depuis le 25 février 2022.

La Région apporte son soutien à des structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables.

Les structures relais ont pour objectif de développer le recours aux énergies renouvelables sur le territoire régional. Depuis 2019, ces structures sont réunies au sein du Réseau des énergies renouvelables des Pays de la Loire qui accompagne et informe les collectivités, entreprises, associations, etc.

Le Réseau permet ainsi aux porteurs de projets de disposer d’un soutien technique et financier, neutre et indépendant pour les aider à mettre en œuvre des projets de qualité.

Prioritairement, cette aide vise à mettre en place un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe, tout en incluant des travaux d’isolation ou de ventilation.

Le plafond du coût des travaux pour MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024 reste fixé à 25 000 € par logement. L’aide pour la copropriété est de 30% du montant des travaux pour ceux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%, et de 45% pour ceux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50%.

Cette aide peut être combinée avec MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, les particuliers doivent faire leur demande auprès des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou des plateformes spécialisées dans les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

D’après la lettre d’informations CEE de janvier 2024, 1 411 TWhc ont été délivrés depuis le début de la 5ᵉ période des CEE. Le stock de demandes en cours d’instruction est supérieur à 300 TWhc. Sur 2022 et 2023, 92,6 % des volumes délivrés l’ont été pour des opérations standardisées.

En règle générale, le taux de TVA applicable est de 10 % pour les travaux de rénovation standard et de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Cependant, il est essentiel d’examiner attentivement les modalités, car certains équipements, tels que les PAC air-air par exemple, peuvent être exclus de ce taux réduit.

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, l’artisan chargé des travaux doit faire signer une attestation au client, confirmant l’ancienneté du logement et la nature des travaux réalisés. Ensuite, il appliquera le taux réduit de 5,5 % sur la facture.

Il s’agit de solutions de prêt bancaire conçues pour couvrir le reste à charge d’un projet de rénovation, dans la limite de 50 000 €, avec une période de remboursement étalée sur 15 ans, voire jusqu’à 20 ans maximum pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et la « PrimeRénov’ ».

En 2019, le montant maximal empruntable pour un seul type de travaux a été augmenté à 15 000 €, comparé à 10 000 € précédemment. Toutefois, il existe une exception : si des travaux sont effectués sur les parois vitrées d’un appartement ou d’une maison, le montant du prêt ne peut dépasser 7 000 €. Le remboursement s’étend sur une période maximale de 20 ans pour un ensemble de travaux générant une économie d’énergie de 35 %, et de 15 ans pour les autres projets éligibles.

Le prêt Avance Rénovation est spécifiquement destiné à financer des travaux de rénovation énergétique pour les ménages à revenus modestes ou très modestes. Le remboursement du prêt s’effectue soit au moment de la vente du logement, soit lors d’une succession. Pour obtenir ce prêt, il faut vous adresser à votre banque, un établissement de crédit, une institution financière ou une société spécialisée dans le financement tiers.

Au niveau local, les collectivités territoriales encouragent ces démarches en mettant en place des dispositifs spécifiques. Les aides locales fournies par les collectivités territoriales ont généralement pour but de promouvoir les économies d’énergie dans les logements et d’améliorer leur performance énergétique. Ainsi, certains travaux réalisés dans cette optique peuvent bénéficier d’aides financières, dont les modalités sont définies par chaque collectivité et alignées sur des barèmes régionaux.

Le type, le montant et les conditions d’obtention des aides locales varient d’une collectivité à l’autre. De plus, leur attribution repose sur plusieurs critères, tels que le niveau de revenus, la nature et l’ampleur des travaux entrepris. Moins connues que les aides nationales, ces aides locales peuvent être octroyées sous différentes formes, telles que des chèques énergie, des éco-chèques ou des subventions.

Pour trouver des informations sur les aides communales, vous pouvez vous rendre en mairie. En effet, toutes les communes n’ont pas les mêmes conditions d’éligibilité pour vous faire bénéficier de leurs aides et de leurs subventions. Pour obtenir des informations sur les aides régionales, rendez-vous sur le site de l’ANIL.

Le Chèque énergie est une aide destinée à couvrir les dépenses énergétiques, quelle que soit la méthode de chauffage utilisée. Il remplace les anciens tarifs sociaux, tels que le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel, qui ont été supprimés en 2018.

Ce chèque peut être utilisé pour régler les factures d’énergie de votre logement, que ce soit pour l’électricité, le gaz naturel, le gaz en citerne, le fioul, le bois, voire aussi pour une redevance dans un logement-foyer conventionné APL. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus d’accepter ce mode de paiement, et il peut également être utilisé pour couvrir les frais de travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Pour bénéficier de cette aide, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Elle vous est envoyée automatiquement chaque année, en avril. Cependant, même si vous n’êtes pas imposable, vous devez avoir envoyé votre déclaration fiscale de l’année précédente aux impôts pour pouvoir bénéficier du Chèque énergie, ainsi que d’autres aides sociales. De plus, vous devez être locataire ou propriétaire d’un logement soumis à la taxe d’habitation, même si vous en avez été exonéré.