En matière de rénovation énergétique, il existe deux types d’audits énergétiques :
- L’audit énergétique obligatoire. Il est indispensable pour toute vente d’un bien en monopropriété (maison ou immeuble entier) classé F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- L’audit énergétique incitatif. Il est demandé pour obtenir la plupart des aides financières à la rénovation énergétique, au premier rang desquelles MaPrimeRénov’. Il permet de connaître les caractéristiques techniques du bien à rénover, et les travaux à effectuer pour en améliorer le DPE et l’étiquette énergétique.
Or, jusqu’à présent (et depuis le 1er octobre 2023), l’administration acceptait les deux types d’audit (incitatifs et obligatoires) pour toucher les aides à la rénovation énergétique. Il était même possible de se faire rembourser, via MaPrimeRénov’, une partie du coût de l’audit.
Le 1er avril, tout change ! En effet, les audits énergétiques incitatifs ne seront plus remboursés via MaPrimeRénov’, s’ils ont été réalisés après cette date. Ils ne permettront plus de demander une aide à la rénovation. Il faudra donc impérativement présenter un audit « obligatoire », que ce soit pour obtenir MaPrimeRénov’ ou pour se faire rembourser une partie du coût de l’audit. Vous avez réalisé un audit incitatif avant le 1er avril ? Rassurez-vous, il sera toujours valable, et ce jusqu’au 1er octobre 2024. Ensuite, ce type d’audit sera définitivement écarté.
Les établissements publics et les collectivités territoriales :
Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent. Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent.
Les établissements publics et les collectivités territoriales :
Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent. Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent.
Les organismes d’habitat à loyer modéré (HLM) et les sociétés d’économie mixte
qui ont une mission de construction ou de gestion de logements sociaux sont appelés bailleurs sociaux.
👉 BON À SAVOIR :
N’oubliez pas de considérer le mode d’évolution tarifaire de votre offre :
- indexé aux tarifs réglementés : évolue de la même manière (l’offre peut être au même prix que le TRV, X % moins chère ou X % plus chère) ;
- libre : évolue à la discrétion du fournisseur ;
- indexé au SPOT : évolue selon la moyenne mensuelle des prix de marché.
